Conditions d'utilisation


Conditions Générales

Article 1 : Validité de l'offre
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Internet Jacquie Créations   Offres réservées aux particuliers inscrits sur le site de la Boutique Internet Jacquie Créations  et valables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM ainsi que dans les pays suivants : Espagne, Andorre, Portugal, Italie, Belgique, Grande-Bretagne, Luxembourg, Allemagne, Suisse. Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande.
Article 2 : Articles
Les bijoux proposés sur le site Internet http://www.jacquiecreations.com/boutique/ sont des créations originales. Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. La responsabilité de la créatrice Jacquie Créations ne saurait être engagée sur ce fondement, notamment en cas d'erreur typographique, dans le choix d'une photographie, dans la désignation d'un article ou dans la rédaction d'un texte.
Article 3 : Prix
Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Jacquie Créations n'intègrent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur. Ils sont modifiables en cours d'année sans préavis. Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays , régions, territoires ou départements d'outre-mer,  sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays , de sa région, de son territoire ou de son département.
Aucune réduction de prix ne peut être accordée sur les produits en "prix mini".
Article 4 : Liste et conditions d'utilisation des titres valables pour l'achat des articles proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Jacquie Créations 
Les titres dont la liste figure ci-dessous peuvent être utilisés pour des achats effectués sur la Boutique Internet Jacquie Créations   Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évolution.
    •    Bons publicitaires émis par Jacquie Créations 
    •    Chèque Jacquie Créations  ,
    •    Chèques cadeau émis par Jacquie Créations 
    •    Avoir.

Les titres pouvant être utilisés ainsi que leur modalités d’utilisation pour les achats en ligne (envoi des titres par courrier à notre service « boutique Internet » ou saisie d’un code directement sur le site « Jacquie Créations  »), figurent sur la page du panier et sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande adressé aux clients.
Aucun des titres listés ci avant ne peut être cumulé avec un titre identique ou d’autres titres, à l'exception des chèques cadeau émis par Jacquie Créations  
 Les titres ne sont utilisables qu’une seule fois. Pour les autres conditions d’utilisation, voir conditions générales d’utilisation sur ces titres.


Article 5: Sécurisation
Le site de la boutique Internet Jacquie Créations bénéficie d’un système de sécurisation par cryptage SSL.


Article 6 : Frais de port
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et s'ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition, de la valeur des produits envoyés et du pays de destination

Article 7: Disponibilité des produits et délai de livraison
Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet Jacquie Créations  un indicateur informe le client de la disponibilité immédiate ou non de l'article.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d'acheminement du colis. Le délai moyen de livraison est, pour la France métropolitaine et Monaco, de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par les services commerciaux Jacquie Créations  qui comprend notamment la validation du règlement et le contrôle physique des titres de réduction à nous retourner. Pour les articles personnalisés à la demande du client, ce délai est de 5 à 7 jours (mise à taille, gravures, photogravures). Le délai indiqué est valable sous réserve de disponibilité immédiate du/des article(s) commandé(s). Pour les grossistes, toute commande supérieure à 450 euros, le délai maximum de livraison est de 2 à 3 semaines  semaines. En cas de non-disponibilité immédiate de/des article(s) commandé(s), le délai de livraison susmentionné commencera à courir à compter de la date d'entrée en stock dudit article chez Jacquie Créations  
La responsabilité de la société Jacquie Créations  ne saurait être engagée sur le fondement du non respect du délai de livraison moyen indiqué ci-dessus.
Le/les article(s) commandé(s) sont livrés en une seule et unique fois à l'adresse indiquée par le client au moment de la passation de sa commande ou, à défaut, à l'adresse du domicile dudit client.
Article 8: Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard ). Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande, dans les conditions visées à l'article 7. Aucun règlement par chèque n’est possible.

Article 9 : Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en "Colissimo Suivi". Les frais d'expédition liés au retour du ou des produit(s) resteront à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les articles personnalisés à la demande du client et pour des raisons d’hygiène et de santé publique, pour les piercings et boucles d’oreilles .Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l'article 1641 du code civil.
Article 10 : Cas particulier des articles personnalisés à la demande du client
10.1 Généralités
Sont ici concernées les commandes spéciales. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables et que ces produits ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l’article 1641 du code civil.

Article 11 :Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).
Article 12 : Responsabilité
La société  Jacquie Créations  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de la société Jacquie Créations 

Article 14 : Informations nominatives
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux de Jacquie Créations dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées par Jacquie Créations   Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire par courrier adressé à Jacquie Créations 
Article 15: Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.